Togo – Adoption Unanime d’un Nouveau Règlement Intérieur à l’Assemblée Nationale du Togo : Renforcement des Institutions Démocratiques et Parlementaires

par SIKAA JOURNAL

Au Togo, les députés de la 7ème législature se sont réunis le jeudi 30 Mai à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du doyen d’âge Aimé Tchaboure Gogue, représentant le parti Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI). Cette session, honorée par la présence du Ministre des Droits de l’Homme, Pâcome Adjourouvi, a été le théâtre d’un événement historique : l’adoption unanime d’un nouveau règlement intérieur.

Ce nouveau règlement, composé de 138 articles répartis en 10 titres, a été élaboré en réponse à la promulgation de la loi N° 2024-005 par le Président de la République, Faure Gnassingbé, instituant la nouvelle Constitution de la République togolaise. Cette évolution législative marque une avancée significative dans la vie institutionnelle du pays, dans un effort visant à renforcer la démocratie et les institutions parlementaires.

L’une des caractéristiques majeures de ce nouveau règlement intérieur est l’introduction de plusieurs innovations importantes, telles que la mise en place de la navette parlementaire, le processus d’élection du Président de la République en Congrès (Assemblée Nationale et Sénat), et la redéfinition des rapports entre l’Assemblée Nationale et d’autres institutions de la République, comme le Conseil Économique, Social et Environnemental, ainsi que la Cour de Justice de la République.

Le député Sélom Klassou, président de la commission spéciale chargée de la proposition du nouveau règlement intérieur, souligne l’importance de ces changements, affirmant que toutes les lois du pays doivent désormais être en conformité avec le régime parlementaire défini par la nouvelle Constitution. La durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée Nationale est fixée à 3 ans renouvelable, tandis que la durée des sessions ordinaires est ramenée à 3 mois, illustrant ainsi une volonté de dynamiser et de rationaliser le fonctionnement de l’institution parlementaire.

Parmi les autres innovations notables, on relève la définition précise du groupe parlementaire, ainsi que la redénomination de certaines commissions parlementaires, telles que la commission de l’éducation, de la communication et du développement socio-culturel.

L’adoption unanime de ce nouveau règlement intérieur par l’Assemblée Nationale témoigne de la volonté des députés togolais de moderniser et de renforcer les institutions démocratiques du pays. Cette étape marque un nouveau chapitre dans l’histoire politique du Togo, ouvrant la voie à une gouvernance plus transparente, responsable et démocratique.

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