Vulgarisation de la Loi de Finances 2024

par admin

Ce 10 janvier 2024, à la Présidence de l’Université de Lomé, a eu lieu le lancement officiel de la campagne de vulgarisation de la Loi de Finances (LOFI) pour l’exercice 2024. L’initiative vise à présenter et expliquer les nouvelles dispositions fiscales et douanières découlant de cette loi, votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2023.

La LOFI 2024, axée sur la mobilisation optimale des ressources fiscales, l’aspect social, la simplification des procédures et le renforcement du contrôle, a été élaborée en tenant compte des préoccupations du secteur privé et des besoins liés à l’amélioration du climat des affaires. Elle apporte des modifications significatives au Code Général des Impôts (CGI), au Livre des Procédures Fiscales (LPF) et au Code des Douanes National.

Parmi les principales modifications, on peut citer l’imposition des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules, l’introduction d’un Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) basé sur le chiffre d’affaires, la révision des taux de patente pour les vendeurs de véhicules d’occasion, et la suppression du taux réduit de la TVA sur les activités hôtelières.

Des mesures spécifiques ont également été reconduites, telles que la Taxe de Prélèvement de l’Union Africaine, la Taxe de Laissez-Passer, et le Prélèvement National de Solidarité. De plus, des exonérations concernant les droits et taxes de douanes sur certains véhicules et matériels ont été maintenues.

L’événement a été marqué par une présentation détaillée des nouvelles mesures, notamment l’imposition à la Taxe sur les Activités Financières des opérations de transfert d’argent, la lutte contre l’évasion fiscale, et l’obligation pour les entités à but non lucratif de respecter de nouvelles obligations déclaratives.

Cette cérémonie de lancement a permis d’éclairer les acteurs économiques, les médias et les associations corporatistes sur les ajustements importants apportés par la LOFI 2024. La transparence et la compréhension de ces dispositions sont cruciales pour assurer une mise en œuvre efficace de la loi et contribuer au développement économique.

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