Au Togo, le vote par procuration est encadré par le code électoral, selon les directives de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) émises récemment. Les présidents des bureaux de vote sont tenus de communiquer ces directives à tous ceux envisageant de donner procuration.
La CENI, responsable de l’organisation des élections, stipule que le formulaire de procuration doit être retiré au siège du bureau de vote. Elle insiste sur le fait que l’électeur donnant procuration (le mandant) doit être inscrit sur la même liste électorale que celui qu’il désigne pour voter en son nom (le mandataire).
Les présidents des bureaux de vote sont chargés de vérifier cette concordance avant de remettre les formulaires de procuration aux demandeurs, précise la note.
La CENI ajoute que tant le mandant que le mandataire doivent présenter leur carte d’électeur. De plus, le formulaire rempli et signé par le mandant et le mandataire doit être légalisé sans frais par une autorité compétente (préfets, maires, officiers de police). Une procuration ne peut être donnée qu’à une seule personne, et chaque mandataire ne peut en utiliser qu’une seule. Le mandant peut annuler sa procuration et voter personnellement si le mandataire n’a pas encore exercé son droit de vote.
