LE CONTRÔLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DÉBUTE LE 2 MAI 2024

par SIKAA JOURNAL

Le Commissariat Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe que le contrôle du paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs routiers pour le premier trimestre de 2024 débutera le jeudi 2 mai, sur toute l’étendue du territoire national. Un communiqué a été publié à cet effet le lundi 22 avril.

L’Administration fiscale rappelle donc aux contribuables, en particulier aux transporteurs, l’importance de se conformer aux dispositions en vigueur.
La perception de cette taxe pour le premier trimestre 2024 se déroulera conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales.

La Taxe Professionnelle Unique des transporteurs est calculée sur une base forfaitaire déterminée par l’Administration fiscale, en prenant en compte le chiffre d’affaires estimé. Les tarifs sont établis en fonction du poids économique de chaque catégorie de véhicule, incluant le nombre de places, le tonnage et le type de transport effectué (personnes ou marchandises). Ce système tarifaire vise à garantir l’équité dans le paiement de la TPU, contribuant ainsi au financement des infrastructures et services publics essentiels au développement du pays.

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